Article 1. Objet

Les conditions générales s’appliquent uniquement lors de la vente par correspondance.

Elles ont pour objet d’encadrer la relation commerciale hors établissement entre la société Kowa-baits et sa clientèle. 

Article 2. Mentions légales

Kowa-baits est une S.A.S Fabrication d’appâts de pêche

SIREN N° 82246037400017 / Code NAF : 1092Z

Dirigeant : Mr PIEDRA Juan

2 B rue de la gare 68740 Balgau

Tel :  07.81.14.35.27

Mail :  kowabaits@gmail.com           

Article 3. Les produits en vente

Kowa-baits qui propose à la vente des appâts de pêche à base de sous-produits animaux, sans production, ni modification.
Code agréments : FR68 016 001 ainsi qu’une autorisation Préfectorale d’utilisation de farines animales, de farine de sang et de protéines animales transformées de non-ruminants dans la fabrication d’aliments destines aux poisons

Article 4. Les prix 

Kowa-baits n’est pas soumise à la TVA.

Le prix de chaque article présenté est affiché dans son descriptif.

Le poids d’achat ne correspond pas au poids de livraison

Les fait de port tiennent compte des frais d’emballage et de livraison.

Article 5. La commande

Pour commander un article dans la e-boutique, connectez-vous à votre espace personnel, choisissez l’article que vous souhaitez, cliquez sur ajoutez au panier, continuez vos achats ou choisissez votre mode de paiement suivez la marche à suivre indiquée selon le mode de paiement choisi.

À tout moment vous pouvez retirer les articles de votre panier en cliquant sur supprimer du panier.

Article 6. Le paiement 

Le paiement est à effectuer à la commande.

Aucune commande ne sera expédiée avant d’avoir reçu le règlement.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

– Paiement par PayPal. Vous bénéficiez ainsi de tous les services PayPal : connexion sécurisée, assurance…

-CB via le service PayPal et CB via la plateforme STRIPE

– Paiement par chèque, à l’ordre de Kowa-baits et adressez votre chèque à :           2 b rue de la gare 68740 68740 Balgau

Attention en choisissant le mode de règlement par chèque le délai de livraison sera rallongé de quelques jours.

Quel que soit le mode de paiement choisi, je n’ai pas accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7. Délais & Livraison

Votre commande est traitée après réception de votre règlement, le plus souvent entre 4 et 15 jours mais il se peut que ce délai soit rallongé selon votre commande

Comptez donc entre 3 à 5 jours pour recevoir votre commande, selon les délais de mondial relay.

Les envois se font sous carton et dont le numéro vous est communiqué par mail ou par sms

Article 8. Garantie 

 J’apporte un soin particulier à chacun de mes produits mais si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication vous pouvez me contacter et m’en faire part.

Nous trouverons ensemble une solution de réparation du préjudice, adaptée à la situation.  

Article 9. Échange ou remboursement

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, lors de la vente par correspondance vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis. 

Dans ce cas, prévenez-moi en amont par mail, en me précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Renvoyez-moi votre commande dans son état d’origine.

Le renvoi se fait aux mêmes conditions que l’expédition.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Les remboursements se font par chèque  

Article 10. Modification des Conditions générales de vente (C.G.V)

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française et sont susceptibles d’être modifiées.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce